Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet geodata-analyse.fr de l'identité de son éditeur, des conditions de publication et d'utilisation des contenus, ainsi que des principales dispositions applicables.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
01Éditeur du site
Le site internet geodata-analyse.fr est édité par :
- Nom et prénom
- Florian PRIAM
- Statut juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- GEO DATA ANALYSE
- Activité
- Bureau d'études spécialisé en intelligence géospatiale, acquisition et analyse de données géographiques, cartographie et observation territoriale
- Code APE déclaré
- 71.12B — Ingénierie, études techniques
- Adresse professionnelle
- Route de Pointe Fort, 97231 Le Robert, Martinique, France
- SIREN
- 104 626 924
- SIRET
- 104 626 924 00013
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE), depuis le 1er juin 2026
- Régime de TVA déclaré
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien des conditions de la franchise en base de TVA.
- Adresse électronique
- contact@geodata-analyse.fr
- Téléphone
- +596 696 32 57 29
Les informations d'identification et d'immatriculation sont celles déclarées par l'éditeur du site.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Florian PRIAM, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GEO DATA ANALYSE.
Il est responsable de la publication des contenus éditoriaux du site, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute question relative à la publication d'un contenu :
03Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Site internet
- https://www.ovhcloud.com/
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
L'hébergement technique du site peut faire intervenir des infrastructures et des prestataires complémentaires, selon l'architecture effectivement déployée.
Les informations relatives à l'hébergeur seront actualisées en cas de modification du prestataire assurant l'hébergement du site.
04Objet du site et informations publiées
Le site geodata-analyse.fr a pour vocation de présenter les activités, les expertises, les solutions et les prestations proposées par GEO DATA ANALYSE aux collectivités territoriales, établissements publics, entreprises et professionnels.
Les domaines d'intervention présentés comprennent notamment :
- L'acquisition de données aériennes par drone.
- La photogrammétrie et la production d'orthophotographies haute résolution.
- La cartographie et l'analyse de données géospatiales.
- L'intelligence artificielle appliquée à l'observation territoriale.
- L'Audit initial — T0, incluant notamment l'analyse croisée des observations géospatiales et des données cadastrales disponibles.
- Le Suivi des évolutions — T1, T2…, permettant l'identification et l'analyse des ajouts, modifications et suppressions d'ouvrages.
- La production de rapports d'observation territoriale et de supports d'aide à la décision.
Les informations, descriptions techniques, illustrations, exemples de résultats et présentations de prestations publiés sur le site sont fournis à titre informatif.
Ils ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni une garantie de résultat, ni un engagement sur les performances techniques susceptibles d'être obtenues dans le cadre d'une mission particulière.
Les conditions de réalisation, les caractéristiques techniques, les délais, les livrables et les engagements éventuels sont définis dans les documents contractuels applicables à chaque prestation.
GEO DATA ANALYSE se réserve la possibilité de modifier, compléter, actualiser ou retirer les informations présentées sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.
05Nature et portée des analyses géospatiales
GEO DATA ANALYSE fournit des prestations techniques d'acquisition, de traitement, de représentation et d'analyse de données géospatiales destinées notamment à l'observation territoriale et à l'aide à la décision.
Les résultats produits peuvent contribuer à identifier des constructions, des aménagements, des évolutions territoriales ou d'éventuelles discordances entre les observations aériennes et les informations cadastrales disponibles.
Ces analyses reposent sur les données, les méthodes et les conditions techniques propres à chaque mission.
Les observations géospatiales ne constituent pas, à elles seules, une décision administrative, un constat d'infraction, une qualification juridique ou une détermination définitive de la situation cadastrale, urbanistique ou fiscale d'un ouvrage.
L'appréciation de ces situations relève des autorités et services légalement compétents.
Les informations présentées sur le site ne se substituent pas aux vérifications administratives, cadastrales, techniques ou réglementaires nécessaires.
06Propriété intellectuelle
Le site geodata-analyse.fr et ses contenus peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d'auteur, de marques, de dessins et modèles et de bases de données.
Sauf indication contraire, les éléments originaux créés par GEO DATA ANALYSE et sur lesquels l'éditeur détient les droits nécessaires sont protégés, notamment :
- Les textes et contenus rédactionnels.
- Les éléments graphiques et visuels originaux.
- Les photographies et orthophotographies produites par GEO DATA ANALYSE.
- Les cartes, représentations et illustrations originales.
- Les modèles de rapports et supports de présentation.
- Les éléments originaux de conception et de présentation du site.
Certains éléments peuvent provenir de tiers et être utilisés conformément aux autorisations, licences ou conditions d'utilisation applicables.
Crédits photographiques : photographies d'ambiance : philippe.brousse394358.
Les données géographiques, cadastrales et cartographiques provenant de sources externes demeurent soumises aux droits et conditions de réutilisation définis par leurs producteurs ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation d'un contenu protégé, en dehors des exceptions légalement prévues, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut engager la responsabilité de son auteur.
Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à :
07Utilisation du site
L'accès au site est destiné à permettre la consultation des informations relatives aux activités et prestations de GEO DATA ANALYSE.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement du site, de tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes ou de perturber les services proposés.
L'éditeur peut prendre les mesures techniques nécessaires pour protéger le site contre les accès frauduleux, les tentatives d'intrusion et les usages abusifs, dans le respect des dispositions légales applicables.
08Disponibilité et responsabilité
GEO DATA ANALYSE s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et de maintenir les informations publiées aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
L'utilisateur est invité à contacter GEO DATA ANALYSE pour obtenir confirmation de toute information déterminante pour son projet.
Les informations générales présentées sur le site ne remplacent pas une étude technique individualisée, un devis, un contrat ou un avis émanant d'une autorité compétente.
La responsabilité de l'éditeur est appréciée conformément aux règles légales applicables, notamment en cas de faute ou de manquement à ses obligations.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.
09Liens hypertextes et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, publications ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.
GEO DATA ANALYSE n'exerce pas de contrôle permanent sur le contenu des sites externes et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur actualisation.
L'accès à ces ressources relève des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité propres à leurs éditeurs.
La création de liens hypertextes simples vers les pages publiques du site est autorisée, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l'absence de présentation trompeuse sur l'origine ou la nature des contenus.
Toute intégration ou réutilisation de contenus protégés doit respecter les droits applicables.
10Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du site, GEO DATA ANALYSE peut être amené à traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsqu'un utilisateur prend contact par courrier électronique ou utilise un formulaire de contact.
Selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre, les données concernées peuvent notamment comprendre les coordonnées professionnelles, l'identité du correspondant, le contenu de sa demande ainsi que certaines informations techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les traitements de données personnelles sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et par la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation, dans les conditions applicables à chaque traitement, en écrivant à :
Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
La politique de confidentialité est accessible depuis le pied de page du site.
12Accessibilité numérique
GEO DATA ANALYSE porte une attention particulière à la lisibilité, à la clarté et à l'accessibilité des informations diffusées sur son site internet.
L'éditeur s'efforce de favoriser une consultation adaptée aux différents supports et aux besoins des utilisateurs.
Le site n'a pas fait l'objet d'un audit formel de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Aucune déclaration de conformité au RGAA n'est donc revendiquée à ce stade.
Toute personne rencontrant une difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité du site peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
Une solution d'accès alternative pourra être recherchée selon la nature de la demande et les moyens disponibles.
Les obligations légales d'accessibilité éventuellement applicables à l'éditeur demeurent réservées.
13Sécurité du site
GEO DATA ANALYSE accorde une importance particulière à la sécurité de son environnement numérique.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées ont vocation à protéger le site et les informations qui y sont traitées contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou les utilisations abusives.
La nature de ces mesures dépend des fonctionnalités effectivement déployées et des risques associés.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie ou difficulté de sécurité constatée à :
Les éventuelles fonctionnalités futures d'accès à une plateforme de consultation des données géospatiales pourront faire l'objet de conditions d'utilisation, de dispositions contractuelles et d'informations spécifiques complémentaires.
14Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question, réclamation ou difficulté relative au site, l'utilisateur peut contacter GEO DATA ANALYSE :
- Par courrier électronique
- contact@geodata-analyse.fr
- Par courrier postal
- Florian PRIAM EI — GEO DATA ANALYSE, Route de Pointe Fort, 97231 Le Robert, Martinique, France.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sans préjudice des droits et recours prévus par la loi.
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables à une relation contractuelle, les informations concernant le médiateur compétent sont communiquées conformément aux obligations légales.
Les relations contractuelles avec les clients professionnels et les acheteurs publics peuvent être soumises à des dispositions particulières prévues par les contrats ou marchés concernés.
15Droit applicable et juridictions compétentes
Le site geodata-analyse.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle.
Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs, lorsqu'ils sont applicables, ni aux règles particulières régissant les contrats administratifs ou les marchés publics.
16Modification des mentions légales
GEO DATA ANALYSE peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :
- Des évolutions législatives ou réglementaires.
- Des modifications relatives à l'identité ou à l'organisation de l'éditeur.
- Des évolutions techniques du site et de ses fonctionnalités.
- Des changements concernant l'hébergement, les services tiers ou les traitements de données personnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.