Politique de confidentialité
GEO DATA ANALYSE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations communiquées par les utilisateurs de son site internet.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
La présente politique explique les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la consultation du site geodata-analyse.fr et des échanges avec son éditeur.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
01Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :
Florian PRIAM, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial GEO DATA ANALYSE.
- Adresse professionnelle
- Route de Pointe Fort, 97231 Le Robert, Martinique, France.
- Adresse électronique
- contact@geodata-analyse.fr
- Site internet
- https://geodata-analyse.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour. Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées directement au responsable du traitement.
La nécessité de désigner un DPO sera réévaluée en fonction de l'évolution des activités et des traitements réalisés.
02Données personnelles collectées
GEO DATA ANALYSE collecte uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies dans le cadre de l'exploitation de son site et de ses échanges professionnels.
Lors de l'utilisation du formulaire de contact :
- Nom et prénom : obligatoires.
- Collectivité, entreprise ou organisme : obligatoire.
- Adresse électronique : obligatoire.
- Numéro de téléphone : facultatif.
- Objet et contenu du message : obligatoires lorsqu'ils sont prévus par le formulaire.
Lors d'un échange par courrier électronique :
Les données susceptibles d'être traitées comprennent l'identité et les coordonnées de l'expéditeur, les informations professionnelles communiquées, le contenu des échanges et les éventuelles pièces jointes.
Lors de la navigation sur le site :
Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site, notamment l'adresse IP, la date et l'heure des connexions, les ressources demandées et certaines informations techniques relatives au navigateur.
Avec votre consentement, des données de fréquentation du site : pages consultées, durée de visite, provenance générale des visites, type d'appareil et de navigateur.
GEO DATA ANALYSE ne sollicite pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD dans son formulaire de contact.
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles ou d'informations personnelles non nécessaires au traitement de leur demande.
03Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
Réceptionner, examiner et répondre aux demandes adressées à GEO DATA ANALYSE.
Gestion des échanges professionnels
Assurer le suivi des échanges avec les collectivités, établissements publics, entreprises et autres interlocuteurs professionnels.
Préparation des propositions commerciales
Étudier les besoins exprimés, organiser des échanges techniques et, le cas échéant, préparer une proposition de prestation ou un devis.
Fonctionnement et sécurité du site
Assurer la disponibilité technique du site, prévenir les accès frauduleux, détecter les incidents et contribuer à la sécurité de son environnement numérique.
Les données transmises par le formulaire de contact ne sont pas utilisées à des fins de profilage ni de prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur les personnes.
04Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :
Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f
Pour la gestion des demandes d'information, le suivi des échanges professionnels et la sécurité du site, sous réserve du respect des droits et intérêts des personnes concernées.
Mesures précontractuelles — article 6, paragraphe 1, point b
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment dans le cadre d'une demande de prestation effectuée en son nom propre.
Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c
Lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est nécessaire au respect d'une obligation légale applicable à GEO DATA ANALYSE.
Les traitements réalisés pour le compte d'une collectivité ou d'une entreprise dans le cadre d'une mission spécifique peuvent relever de bases légales et de responsabilités distinctes, déterminées selon la nature de la mission et le rôle des parties.
05Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires pour permettre à GEO DATA ANALYSE de comprendre la demande et d'y apporter une réponse.
L'absence de renseignement de ces champs peut empêcher l'envoi ou le traitement de la demande.
Le numéro de téléphone est facultatif. Son absence n'empêche pas l'utilisation du formulaire lorsque l'adresse électronique est renseignée.
Les utilisateurs sont invités à communiquer uniquement les informations nécessaires à leur demande.
06Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles à GEO DATA ANALYSE dans la limite des besoins liés au traitement des demandes et au fonctionnement de son activité.
Elles peuvent également être traitées, dans la mesure nécessaire, par des prestataires techniques intervenant notamment dans :
- L'hébergement du site internet.
- L'hébergement et l'acheminement des courriers électroniques.
- Le fonctionnement du formulaire de contact.
- La maintenance et la sécurité des services numériques.
Ces prestataires interviennent selon leur rôle et dans le cadre des obligations contractuelles et réglementaires qui leur sont applicables.
Si vous acceptez la mesure d'audience, les données de fréquentation sont traitées par Google (Google Analytics) en qualité de prestataire.
Les données collectées par le formulaire de contact ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins de commercialisation de fichiers de contacts.
Les informations peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités lorsqu'une obligation légale l'impose.
07Transferts de données hors de l'Espace économique européen
GEO DATA ANALYSE privilégie, lorsque cela est possible, le recours à des solutions techniques permettant un traitement des données au sein de l'Espace économique européen.
L'existence éventuelle de transferts de données vers des pays situés en dehors de cet espace dépend des prestataires et des services techniques effectivement utilisés.
Si vous acceptez la mesure d'audience, les données traitées par Google (Google Analytics) peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis.
Lorsqu'un transfert soumis au chapitre V du RGPD est réalisé, il doit être encadré par un mécanisme légal approprié, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées prévues par la réglementation.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties correspondantes peuvent être demandées à :
08Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Demandes de contact sans suite commerciale ou contractuelle
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, puis supprimées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d'une éventuelle obligation légale ou de la nécessité de préserver des éléments en cas de litige.
Échanges liés à un projet ou à une proposition de prestation
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à l'étude du projet et au suivi des échanges. Lorsqu'elles sont utilisées pour la gestion d'une relation de prospection professionnelle, leur conservation peut être limitée à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sous réserve des règles applicables.
Relations contractuelles
Lorsqu'une relation contractuelle est établie, les informations nécessaires à la gestion du contrat et aux obligations administratives, comptables ou légales sont conservées selon les durées applicables à leur nature.
Données techniques de connexion
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, déterminée en fonction des besoins de fonctionnement, de maintenance et de sécurité du site ainsi que des obligations légales applicables.
Données de mesure d'audience
Avec votre consentement, ces données sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation complémentaire est légalement justifiée.
09Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions propres à chaque traitement, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation de l'existence d'un traitement et accéder aux données personnelles les concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données dans les situations prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander la suspension ou la restriction de certains traitements.
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir ou transmettre certaines données lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies.
Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès, conformément au droit français.
10Exercice des droits
Pour exercer leurs droits ou poser une question relative à leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter GEO DATA ANALYSE :
- Par courrier électronique
- contact@geodata-analyse.fr
- Par courrier postal
- Florian PRIAM EI — GEO DATA ANALYSE, Route de Pointe Fort, 97231 Le Robert, Martinique, France.
Toute demande doit permettre d'identifier les données ou le traitement concerné.
Un justificatif d'identité peut être demandé uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur et que cette vérification est nécessaire.
GEO DATA ANALYSE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve d'en informer la personne concernée dans le délai initial.
11Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
La personne concernée peut également contacter GEO DATA ANALYSE afin de rechercher une solution à sa demande.
13Sécurité et confidentialité
GEO DATA ANALYSE prend en compte la protection des données personnelles dans l'organisation de ses services numériques.
Les mesures de sécurité sont définies en fonction de la nature des données traitées, des fonctionnalités utilisées et des risques identifiés.
Elles peuvent notamment porter sur :
- La sécurisation des échanges entre le navigateur et le site.
- La gestion des accès aux outils de messagerie et d'administration.
- La limitation de l'accès aux informations aux personnes autorisées.
- La maintenance et la mise à jour des outils techniques.
- La prévention des accès non autorisés, des pertes et des altérations de données.
Ces mesures doivent être adaptées aux dispositifs effectivement déployés.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage numérique ne peut garantir une absence absolue de risque.
14Données géospatiales et prestations professionnelles
Les prestations de GEO DATA ANALYSE peuvent comprendre l'acquisition et l'analyse de données géospatiales, la production d'orthophotographies, le croisement avec des données cadastrales et l'établissement de rapports d'observation territoriale.
Certaines informations géographiques ou cadastrales peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le traitement de ces données dans le cadre des missions professionnelles fait l'objet d'une analyse adaptée à la nature de la prestation, aux finalités poursuivies et aux responsabilités respectives des parties.
Lorsque GEO DATA ANALYSE intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les conditions de traitement des données personnelles doivent être encadrées conformément à l'article 28 du règlement.
Lorsque GEO DATA ANALYSE détermine lui-même les finalités et les moyens essentiels d'un traitement, les obligations correspondantes lui incombent en qualité de responsable du traitement.
Les modalités particulières de confidentialité, d'accès, de conservation et de restitution des données géospatiales peuvent être précisées dans les documents contractuels applicables à chaque mission.
15Évolution des services et future plateforme web
GEO DATA ANALYSE envisage le développement d'une plateforme web dédiée à la centralisation, à la consultation et à l'exploitation des données géospatiales et des rapports d'observation territoriale.
Cette plateforme pourra nécessiter des traitements complémentaires de données personnelles, notamment pour la gestion des comptes utilisateurs, des habilitations et de la sécurité des accès.
Avant sa mise en service, les informations relatives aux traitements effectivement réalisés, à leurs finalités, à leurs bases légales, à leurs durées de conservation et à leurs destinataires devront être précisées dans une documentation adaptée.
La présente politique concerne principalement les fonctionnalités actuellement décrites du site vitrine et ne vaut pas politique exhaustive de protection des données de la future plateforme.
16Modification de la politique de confidentialité
GEO DATA ANALYSE peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que de l'ajout de nouvelles fonctionnalités.
La version actualisée sera publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées seront informées des modifications affectant les conditions de traitement de leurs données personnelles.